Éditeur et hébergeur du site

Document établi conformément aux obligations d'identification pesant sur tout éditeur de service en ligne.

Prestataire technique

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'hébergement du présent service est assuré par OVH SAS, exerçant sous la marque OVHcloud, domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ses moyens de contact sont publiés à l'adresse https://www.ovhcloud.com, seule source faisant autorité en la matière.

Son numéro de téléphone est le 1007.

L'éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://www.isolation-renov-habitat.fr, est tenu par un éditeur particulier à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la LCEN dispense l'éditeur non professionnel de publier son identité, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. Cette condition est remplie : l'hébergeur est nommé parmi ces informations, le contact s'établissant via le formulaire de contact du site.

Propriété intellectuelle

Le site constitue, en lui-même et par chacun de ses éléments, une oeuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sont ainsi protégés les textes, les photographies, les logos et la charte graphique.

Toute extraction ou réutilisation substantielle opérée sans accord écrit de l'éditeur engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. Des poursuites peuvent en découler sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes dispositions ressortissent au droit français, dans leur interprétation comme dans leur application. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Faute de règlement amiable, les tribunaux français connaîtront du différend, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables au consommateur.

Renvois hypertextes

Le site comporte des liens hypertextes dirigeant vers des services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce chef.

L'insertion d'un lien vers le présent service demeure libre, dès lors qu'il ne dénature pas le contenu pointé.

Médiation de la consommation

Au titre des dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'éditeur.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. En l'absence de solution, la médiation demeure ouverte.

Responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne revêtent un caractère purement informatif. L'éditeur n'est tenu, quant à leur exactitude et à leur actualisation, que d'une obligation de moyens, sans que soit garantie leur complétude.

Les demandes d'estimation émises depuis le site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les tarifs, les échéances et la consistance des prestations relèvent de la seule responsabilité des professionnels mis en relation, à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.